Jurisprudence récente du Tribunal fédéral en droit des contrats

Le Tribunal fédéral s'est récemment penché sur une question relative à la responsabilité civile des exécuteurs testamentaires. Il a considéré que les exécuteurs testamentaires n'avaient pas violé leur devoir en ne modifiant pas la stratégie d'investissement du de cujus. Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a également traité de la réduction des honoraires des exécuteurs testamentaires pour mauvaise exécution et du remboursement des coûts d'une expertise privée (http://www.bger.ch/fr/index/juridiction/jurisdiction-inherit-template/jurisdiction-recht/jurisdiction-recht-urteile2000.htm).