Nouvelle publication en droit des successions

L'article est consacré à la mainmise des créanciers successoraux sur le patrimoine successoral et sur le patrimoine propre de chacun des héritiers, ainsi qu’aux possibilités dont disposent ces derniers pour protéger leur patrimoine personnel et restreindre leur responsabilité vis-à-vis des créanciers successoraux. Il est également question de la responsabilité subsidiaire qui permet aux créanciers successoraux de rechercher des « tiers » gratifiés du vivant du de cujus.

Référence: Christina Gaist, La mainmise des créanciers successoraux sur le patrimoine successoral et sur le patrimoine des héritiers, in Successio, Revue de droit des successions, 3/17, p.200 ss.