Nouvelle publication sur l'imposition des successions franco-suisses

L'article est consacré au traitement fiscal des successions franco-suisses, et en particulier aux risques de double imposition suite à la dénonciation de la Convention entre la Suisse et la France en matière de successions. Ces questions sont particulièrement importantes en matière de planification fiscale successorale.

Référence : Laurence Cornu, Imposition des successions franco-suisses, avec Y. Noël, in Revue européenne et internationale de droit fiscal 2016/1, p. 48 ss