Arbitrage

Gross & Associés conseille et assiste ses clients en matière d'arbitrage, que ce soit en droit interne ou en droit international.

 

En matière d’arbitrage, l'expérience de la vie des affaires est précieuse. Gross & Associés met la sienne à disposition pour aider ses clients à cerner correctement les vrais enjeux et, dans la mesure du possible, à rechercher des solutions viables à leurs litiges.

 

Les services offerts sont notamment les suivants :

  • Assistance dans le choix de l’arbitre ou des arbitres
  • Négociation et rédaction de l'acte de mission de l’arbitre ou du tribunal arbitral
  • Conduite de la procédure arbitrale
  • Recours contre la sentence arbitrale
  • Avis de droit touchant à la procédure ou au fond en vue de leur production dans une procédure arbitrale
  • Mandats d'arbitre

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