Propriété intellectuelle, droit de la concurrence et droit des nouvelles technologies (IT)

Que ses clients soient des entreprises ou des particuliers, qu’ils soient actifs dans le domaine des nouvelles technologies ou dans le domaine du commerce traditionnel, Gross & Associés les conseille et les assiste en matière de :

  • Propriété intellectuelle (marques, brevets, designs, droits d'auteur)
  • Droit de la personnalité (droit au nom, droit des raisons de commerce, droit à l’image)
  • Lutte contre la concurrence déloyale
  • Droit des cartels
  • Protection des données
  • Droit des noms de domaine
  • Droit des médias

 

Grâce à sa maîtrise de ces domaines juridiques, Gross & Associés offre entre autres à ses clients les prestations suivantes :

  • Analyse des droits et des obligations du client
  • Choix et mise en œuvre de la protection la plus adéquate (dépôts, lettres comminatoires et actions en justice contre des tiers, procédures devant les instances de recours et autres)
  • Création de la structure juridique optimale pour le client
  • Négociation et rédaction de contrats (de distribution, de licence, de franchise, de parrainage, d’édition, conditions générales, accords de recherche et développement et autres)
  • Conduite des procédures judiciaires (civiles et pénales), administratives ou arbitrales

Contacts :