François Logoz

François Logoz

Dr. iur. 
Certified Specialist SBA in Inheritance Law
Admitted to the Bar in 1993 (Vaud)
Partner since 1995

Areas of Expertise

Corporate Law – Mergers and Acquisitions
Bankruptcy, collection and stay of bankruptcy
Estates and Successions

Education and Professional Experience

Legal Studies at the University of Lausanne (Lic. iur. 1984; Dr. iur. 1991)
Economist for the Department of Public Economy of the Canton of Vaud (1996-1999)
Internship at the firm of Gross & Associés (1991-1993)

Languages

French, German, English and Spanish

Professional Associations

Swiss Arbitration Association
Geneva Association of Business Law 
Chamber of Commerce and Industry of the Canton of Vaud

Publication(s)

  • L’action en réduction, conférence donnée le 29 juin 2017 dans le cadre de la formation continue de l’Ordre judiciaire vaudois.

  • Droit des successions : jurisprudence fédérale récente, in La pratique de l'avocat 2017, éd. par Olivier Hari, Berne 2017, pp. 77 à 117 et conférence donnée le 16 juin 2017 à Lucerne dans le cadre du Congrès de la Fédération suisse des avocats.

  • La délivrance du legs par l’exécuteur testamentaire, conférence donnée le 19 janvier 2017 à Fribourg dans le cadre de la Journée du droit successoral 2017 de l’Université de Fribourg et article publié in Journée du droit successoral 2017, éd. Par Paul-Henri Steinauer, Michel Mooser et Antoine Eigenmann, Berne 2017, p. 151 à 181.

  • Actualités en droit des successions, intervention faite le 17 septembre 2016 à Berne dans le cadre de la journée de formation continue de la Fédération suisse des avocats.

  • Questions choisies de droit des successions, conférence donnée avec Me Olivier Weniger le 16 septembre 2016 à Berne dans le cadre de la journée de formation continue de la Fédération suisse des avocats.

  • Déontologie et successions, questions choisies, conférence donnée le 12 février 2016 à Lausanne dans le cadre du CAS en droit des successions des Universités de Lausanne, Fribourg et Neuchâtel.

  • Droit des successions : jurisprudence fédérale récente, in La pratique de l'avocat 2015, éd. par Olivier Hari et Olivier Riske, Berne 2015, pp. 299 à 379 et conférence donnée le 5 juin 2015 à Lucerne dans le cadre du Congrès de la Fédération suisse des avocats. 

  • Droit des successions, questions choisies, conférence donnée le 12 septembre 2014 à Berne dans le cadre de la journée de formation continue de la Fédération suisse des avocats.

  • Le Règlement européen sur les successions, conséquences pour la Suisse, conférence donnée le 5 novembre 2013 à Lausanne dans le cadre du programme de formation continue du Crédit Suisse.

  • Liquidation d’une société et commissaire selon l’article 731b CO, conférence donnée le 19 septembre 2013 à Lausanne dans le cadre de la journée de formation de l’Académie de la Chambre fiduciaire.

  • Appréhension en droit suisse de la clause de tontine de droit français conclue par deux époux, in Revue de l’avocat / Anwaltsrevue, 06-07/2013 p. 269 à 272.

  • Droit des successions : jurisprudence fédérale récente, in La pratique de l'avocat 2013, éd. par Andreas Furrer, Berne 2011, pp. 291 à 362 et conférence donnée le 7 juin 2013 à Lucerne dans le cadre du Congrès de la Fédération suisse des avocats. 

  • Donations entre vifs, rapport/réduction, conférence donnée le 13 novembre 2012 à Lausanne dans le cadre du programme de formation continue du Crédit Suisse.

  • Droit des successions : jurisprudence fédérale récente, in La pratique de l'avocat 2011, éd. par Andreas Furrer, Berne 2011, pp. 259 à 303 et conférence donnée le 24 juin 2011 à Lucerne dans le cadre du Congrès de la Fédération suisse des avocats. 

  • La réduction, questions pratiques choisies, conférence donnée le 11 mai 2011 aux Rasses dans le cadre du CAS en droit des successions des Universités de Lausanne, Fribourg et Neuchâtel.

  • L’indemnité due par un héritier qui a la jouissance exclusive d’un actif propriété de l’hoirie, in revue Successio n°1 2011, p. 75 à 78.

  • Commentaire de l'arrêt du TF du 13 avril 1993 (4C.24/1992), Bulletin d'information du Cédidac n°20, septembre 1993, pp. 6 à 10.
  • La protection de l'exportateur face à l'appel abusif d'une garantie bancaire à première demande, étude comparative des droits suisse, allemand, belge et français, thèse, Lausanne 1991. 

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