Droit bancaire et financier

Gross & Associés conseille et assiste ses clients en droit bancaire et financier.

 

Les services offerts sont notamment les suivants :

  • Conseils et assistance dans l’application de la loi sur les banques et les caisses d’épargne, de la loi sur les placements collectifs de capitaux, de la loi sur les bourses, de la loi sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et de la loi sur l’entraide pénale internationale
  • Relations avec les autorités de surveillance en cas de violation de la règlementation (entraide internationale, blanchiment de capitaux, délits d’initiés, manipulation de cours et distribution de produits financiers)
  • Demandes d’autorisation, constitution, réorganisation et suivi d’entités surveillées par la FINMA ou de gérants de fortunes (conseils relatifs à la réglementation bancaire applicable, gestion des relations avec la FINMA et les organismes d’autoréglementation)
  • Conseils juridiques relatifs aux investissements effectués par des compagnies d’assurance et des fonds de pensions
  • Formation des cadres
  • Rédaction, correction et mise à jour des règlements et des procédures internes
  • Négociation et restructuration de crédits et de sûretés
  • Conseils en matière d’émission et de réalisation de lettres de crédit et de garanties bancaires
  • Assistance dans tous litiges

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