Droit des sociétés - fusions et acquisitions

Gross & Associés conseille ses clients en toutes matières relevant du droit des sociétés, qu’il s’agisse de la constitution de sociétés de personnes ou de personnes morales, du suivi de la vie des sociétés, de leur dissolution ou de leur liquidation.

 

Les services offerts sont notamment les suivants :

  • Analyse des avantages et des inconvénients de tous ordres d’une société de personnes ou d’une personne morale, des coûts de constitution, des frais de gestion et du régime fiscal
  • Rédaction des statuts et des règlements, des contrats entre actionnaires, des prospectus d’émission de capital, de certaines parties des rapports annuels, des procès-verbaux d’assemblée générale et de conseil d’administration
  • Organisation et tenue du registre des actionnaires
  • Conseils et assistance dans tous litiges relevant du droit des sociétés, par exemple contestation des décisions de l’assemblée générale, demande d’un contrôle spécial, révocation d’un administrateur, refus d’inscrire un actionnaire, mise en jeu de la responsabilité des organes, etc.

 

Gross & Associés conseille et assiste également ses clients dans la négociation des fusions et des acquisitions de sociétés et dans la rédaction de tous les contrats que de telles opérations impliquent.

 

Les services offerts sont notamment les suivants :

  • Analyse des objectifs visés et des moyens pratiques de les atteindre
  • Audit juridique de la société ou du groupe de sociétés à fusionner ou à acquérir
  • Analyse des conséquences fiscales de la fusion ou de l’acquisition
  • Inventaire des droits et des obligations de chaque partie
  • Choix des garanties et des sanctions à obtenir et à consentir
  • Rédaction des contrats et de leurs annexes

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