Successions

Gross & Associés conseille et assiste ses clients en droit successoral, qu’il s’agisse de préparer leur succession, de la planifier, d’en assurer l’exécution ou de défendre les droits d’un héritier ou d’un légataire.

 

L’expérience de Gross & Associés en droit des obligations, en droit commercial, en droits réels et en droit international privé est précieuse pour le traitement des successions comptant des avoirs importants et diversifiés, car celles-ci exigent presque toujours la résolution de questions qui ne relèvent pas seulement du droit successoral.

 

Les services offerts sont notamment les suivants :

  • Organisation de la succession
  • Analyse des incidences fiscales et des solutions permettant de les réduire
  • Rédaction de projets de testaments et de pactes successoraux
  • Mandats d’exécuteur testamentaire ou d’administrateur officiel d’une succession
  • Toutes démarches en rapport avec l’établissement de l’inventaire et la délivrance du certificat d’héritier
  • Organisation du partage
  • Rédaction de conventions de partage
  • Actions en nullité de dispositions de dernières volontés, en pétition d’hérédité, en rapport, en réduction, en délivrance de legs et autres actions successorales

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