Immobilier, construction et aménagement du territoire

Gross & Associés met ses compétences dans le domaine de l’immobilier au service des sociétés, des personnes privées, des communes et des corporations de droit public. En particulier, Gross & Associés les conseille et les assiste en matière de :

  • Aménagement du territoire et police des constructions
  • Permis de construire
  • Droit de l’environnement (sites pollués, lutte contre le bruit)
  • Contrats de construction (analyse, négociation et rédaction des contrats d’entreprise, d’entreprise générale, d’entreprise totale, de sous-traitance, de vente immobilière, d’architecte, d’ingénieur et de courtage)
  • Défauts de l’ouvrage, procédures d’expertise, procès pour défauts de l’ouvrage
  • PPE (assistance de l’administrateur ou des copropriétaires d’étages, résolution des litiges)
  • Hypothèques légales des artisans et des entrepreneurs
  • Conflits de voisinage, servitudes
  • Acquisition d’immeubles par des étrangers
  • Résidences secondaires (Lex Weber)
  • Expropriation

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