Poursuites, faillites et sursis concordataire

Que ses clients soient débiteurs ou créanciers, Gross & Associés les assiste dans toutes les étapes des procédures de poursuites, de sursis concordataire, de faillite, de réalisation ou d'exécution forcée d'une créance, d'un jugement suisse ou étranger ou encore d'une sentence arbitrale.

 

Dans les procédures de poursuites et de faillite, l’expérience de Gross & Associés en droits réels, des contrats, de la responsabilité civile et des sociétés est précieuse pour la protection efficace des intérêts de ses clients.

 

Les services offerts sont notamment les suivants :

• Identification du débiteur, obtention de renseignements sur son compte
• Requête de séquestre
• Réquisition de poursuite, requête de mainlevée d'opposition au commandement de payer, continuation de la poursuite, réquisition de vente et encaissement du produit de la poursuite
• Définition du plan de restructuration, de la conduite à adopter à l’égard des employés, des clients et des fournisseurs
• Requête de faillite, contrôle et contestation de l’état de collocation des créances, de la réalisation des actifs et de la distribution des deniers, requête de sursis concordataire
• Mandats de membre de commissions des créanciers, de liquidateurs ou d’administration spéciale de faillites