Droit matrimonial

Gross & Associés conseille et assiste ses clients dans l’organisation de leur patrimoine en vue d’un mariage et dans le choix de solutions en cas de séparation ou de divorce.

 

Les services offerts sont notamment les suivants :

• Analyse de la situation patrimoniale
• Choix du dispositif juridique à mettre en place, qui tienne compte des incidences fiscales, financières, successorales et touchant à la retraite
• Rédaction de contrats de mariage
• Rédaction de conventions réglant les effets de la séparation ou du divorce
• Conduite des procédures de séparation provisoire, de séparation de corps et de divorce

 

L’expérience de Gross & Associés en droit des obligations, en droit commercial, en droits réels, en droit fiscal et en droit international privé est précieuse pour le traitement des situations matrimoniales comportant des avoirs importants et diversifiés.