Politique d'honoraires
Les honoraires sont fonction des facteurs suivants fixés par la loi sur la profession d’avocat (art. 46) :
Le temps consacré
Sauf exception, c’est le facteur le plus important.
Dans la règle, Gross & Associés ne porte en compte que le temps passé par les avocats, par les stagiaires et par les autres juristes du cabinet. La rémunération du temps consacré pas les secrétaires et les autres auxiliaires est comprise dans celle du temps passé par l’avocat à l’exécution du mandat.
Gross & Associés divise l’heure de travail en 10 unités de 6 minutes. D’autres cabinets la divisent en 4 unités de 15 minutes.
Ce paramètre est important à connaître pour la comparaison des coûts, surtout qu’un grand nombre d’opérations ne prennent que quelques minutes.
Exemples et comparaison des deux méthodes pour une lettre dictée en 5 minutes :
| Coût de l’heure de travail | Heure divisée en | Coût de la lettre dictée en 5’ |
| CHF 300 | 10 unités | CHF 30 |
| CHF 300 | 04 unités | CHF 75 |
| CHF 400 | 10 unités | CHF 40 |
| CHF 200 | 04 unités | CHF 50 |
Le coût de l’heure de travail est convenu lors du premier entretien.
L’urgence peut commander le bouleversement de l’agenda et la renonciation à un temps de repos, de vie de famille, de loisirs, de vacances et autres.
Les difficultés du mandat et le délai d’exécution.
L’importance des intérêts en cause est aussi à prendre en compte. Plus elle est grande, plus l’avocat doit s’investir, faire preuve d’inventivité, de persévérance et parfois d’acharnement.
L’efficacité et le résultat obtenu doivent être récompensés. Ils dépendent pour une part du temps consacré à la prestation mais aussi de la personnalité de l’avocat, de sa réputation, de ses connaissances linguistiques, de sa disponibilité, parfois de ses contacts et surtout de son expérience.
Nota bene : la loi interdit à l’avocat de convenir avec son client, avant l'issue du litige, d'un partage du gain obtenu en procédure en lieu et place de ses honoraires. Il ne peut non plus s'engager à renoncer à tous honoraires en cas d'issue défavorable du procès.